1. En passant commande sur le site www.meubles-riverside.be, l’acheteur reconnaît avoir irrévocablement passé commande pour la marchandise y mentionnée et s’engage à respecter les clauses ci­dessous.

2. Nos prix sont garantis contre toutes hausses de tarifs, hormis la modification du taux de TVA ou nouvelles taxes.

3. L’acheteur s’engage à verser en main du vendeur, au plus tard 8 jours après la com­mande, un acompte d’un montant de 30% de sa valeur. Le paiement de l’acompte ne constitue cependant pas une condition essentielle de la validité du présent contrat, mais une simple tolérance provisoire. Les parties reconnaissent que la présente vente n’est nullement une vente à tempéraments, même s’il a été convenu d’un paiement fractionné de l’acompte, voire du prix total.

4. Au moment de la livraison ou de l’enlèvement de la marchandise, l’acheteur devra régler au grand comptant, en espèces ou par chèque bancaire, le solde restant dû sur la commande.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur s’interdit de faire opposition sur celui-ci pour quelque motif que ce soit. Si tel était le cas, le vendeur pourra reprendre le mobilier, aux frais de l’acheteur, de plein droit, sans préjudice de l’application articles 11 et 12.

5. La livraison ou la mise en disposition sera effectuée par le vendeur dans une période maximum de 40 semaines à dater du versement de l’acompte et/ou de l’acceptation du financement éventuel.
Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à un recours de l’acheteur si ce n’est 15 jours ouvrables après une mise en demeure par recommandé pouvant venir à échéance au plus tôt à l’expiration du délai cité ci-dessus.
Après cette mise en demeure, sans préjudice de ce qui sera dit ci-dessous, un retard ne peut donner lieu qu’à une résolution de la vente avec une indemnité de maximum 30%.

6. L’acheteur sera averti du jour de livraison ou de la possibilité d’enlèvement de la mar­chandise. Si ce jour ne lui convient pas, il sera tenu d’en informer, par express, le vendeur et fera reporter la livraison ou l’enlèvement.
À défaut par le client de prendre possession de la marchandise le jour fixé par le vendeur ou au plus tard 15 jours suivant cette date, le client prend l’engagement formel de crédi­ter la société du solde restant dû sur la commande.
À défaut de ce paiement, au choix du vendeur, la vente pourra être résolue de plein droit et le client devra payer l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 11, outre le frais de transport s’il en est, fixés à 80 euros.
Toutes les livraisons sont payables au comptant. Aucune marchandise ne pourra être laissée à l’acheteur sans paiement intégral en main du livreur.
En cas d’absence le jour de la livraison, le client devra payer à la société une indemnité égale à 80 euros.
La même indemnité sera réclamée si au jour de la livraison le client ne peut payer le solde complet restant dû sur la commande et dès lors le livreur doit reprendre la mar­chandise et effectuer une fois le transport.
L’acheteur ne prenant pas la livraison dans les 30 jours de l’avertissement sera redevable de frais de stockage de 70 euros par mois d’attente supplémentaire.

7. À l’enlèvement ou à la livraison, la marchandise sera agréée et reconnue en parfait état par l’acheteur, sauf notification par lettre recommandée dans les 2 mois à dater du jour où il a connaissance du vice.
L’acheteur a la charge de la preuve de la date de connaissance du vice.
Le non respect du délai convenu ci-dessus sera sanctionné par la perte de ses droits.

8. Pour les articles recouverts de cuir, aucune réclamation ne pourra être introduite en ce qui concerne l’uniformité des coloris, des tâches légèrement plus claires, ou plus foncées, des onglets, cicatrices, etc, car l’acheteur sait qu’il s’agit d’un produit naturel.

9. Au moment de la livraison, tout accord verbal avec les livreurs n’engagera en aucun cas la société et ce pour quelque motif que ce soit.

10. Le vendeur est totalement exonéré de toutes responsabilités s’il est constaté l’usage ou le contact d’un produit d’entretien non conseillé et plus particulièrement pour les cuirs, des produits à base de cire, d’alcool ou de solvants quelconque.
Certains cuirs de choix sont volontairement conservés dans leur état naturel; cela leur confère un toucher exceptionnel, mais il peut à la longue, y avoir quelques atténuations de la teinte originale, ce que l’acheteur reconnaît en avoir été averti.
Le vendeur ne garantit pas les décolorations dues au soleil. Il faut dès lors obligatoire­ment, soit protéger le cuir naturel, soit l’écarter de tous endroits où les rayons du soleil pourraient frapper le mobilier. L’acheteur reconnaît que son attention a été attirée sur cet aspect.

11. En cas de désistement de l’acheteur, du non-paiement du montant intégral de l’acompte dans le délai convenu ou de refus de prendre livraison de la marchandise, la société aura Je droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l’acheteur, qui sera ainsi tenu de payer à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 30% de la commande, ce mobilier étant fabriqué spécialement sur commande.

12. Tout retard de paiement de l’acompte ou du solde donnera lieu, après simple mise en demeure de 15 jours restée sans effets :

a) À une majoration de plein droit du montant de la commande égale à 10% de celle-ci, avec un minimum de 75 euros. Cette clause étant acceptée par l’acheteur en application de l’article 1229 du code civil. Il sera de même pour l’acheteur en cas de non livraison.

b) Un intérêt de 1% par mois de retard.

13. Pour toutes contestations relatives à la présente commande, seuls les tribunaux du lieu où le contrat a été signé sont compétents.